Nous célébrons aujourd’hui les 20 ans de la loi Kouchner pour la démocratie en santé. Cette loi a permis de nombreuses avancées, comme le droit à l’information ou encore au consentement éclairé des patients.

La démocratie en santé, ce sont les acteurs sur le terrain qui la font vivre au quotidien.

Au cours de mes échanges avec les patients et les directions d’établissement, j’ai pu constater que le dialogue restait parfois difficile, notamment en cas de conflit. Après tout un travail que j’ai mené avec Claude Evin, il est apparu que la médiation, telle qu’elle existe actuellement, ne répond ni aux attentes, ni aux besoins des citoyens.

J’ai déposé une proposition de loi pour transformer la médiation en posant les principes d’indépendance, de transparence et de structuration de ces procédures au sein des hôpitaux, mais également des établissements médico-sociaux comme les EHPAD.

Les résidents et leurs proches doivent pouvoir disposer d’un espace de dialogue avec les établissements pour résoudre ces conflits. La médiation n’existe pas dans le code d’action sociale et des familles qui régit le secteur du grand âge. Rien n’oblige la mise en place d’une médiation en cas de problème, mais avec cette proposition de loi, nous créons un nouvel outil à disposition des résidents et de leurs familles.

Découvrez le texte de la proposition de loi