Pour mettre en œuvre les propositions du rapport qu’elle a publié au mois de juin sur la souveraineté médicamenteuse en France, Audrey Dufeu a fait adopter un amendement pour lutter contre les pénuries de médicaments. L’Assemblée nationale examine en ce moment le budget de la sécurité sociale pour 2022.

En juin 2021, après la publication du rapport de la Députée, le président de la République a annoncé des mesures fortes en faveur de la souveraineté médicamenteuse en France.

Tirant les apprentissages de la crise sanitaire, la Députée Audrey Dufeu a proposé un amendement lors de l’examen du budget de la sécurité sociale pour 2022. Cet amendement a été adopté à l’unanimité ce vendredi matin.

Un amendement pour garantir la souveraineté médicamenteuse en France

Les distributeurs de médicaments, aussi appelés « grossistes-répartiteurs », sont soumis à des engagements de service public. Certains distributeurs ne respectent pas leurs engagements et créent volontairement des pénuries de médicaments pour profiter de la montée des prix. Par ailleurs, des distributeurs de médicaments se livrent à des pratiques anticoncurrentielles et vendent leurs produits plus chers à l’étranger, ce qui accroît encore le risque de pénurie en France.

L’amendement porté par la députée de Loire-Atlantique prévoit de sanctionner plus fortement les distributeurs qui ne respectent pas leurs engagements. Désormais, l’amende contre les grossistes-répartiteurs pourra grimper jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires national

La Députée assume cette sanction à visée « dissuasive» pour protéger ses concitoyens des pénuries: « Si nous voulons être souverains en matière de médicaments, nous ne pouvons plus tolérer de tels pratiques et de telles spéculations sur le dos des Français !  On ne peut plus laisser prospérer les grossistes qui profitent du système et dépouillent la France de leurs stocks. L’augmentation de l’amende en cas de non-respect de leurs engagements les dissuadera et incitera à revoir leurs pratiques qui ne sont pas éthiques. »