Cette semaine, la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales a été examinée en séance publique et votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. La proposition s’inscrit dans la continuité du grenelle contre les violences conjugales qui s’est achevé fin novembre 2019. Le Grenelle des violences conjugales a été lancé par le Gouvernement le 3 septembre dernier. Son objectif était de réunir sur tous les territoires de nombreux acteurs : ministres, parlementaires, élus locaux, administrations, associations, familles et proches de victimes, avocats, médias, professionnels de la santé, du logement, forces de l’ordre pour prendre des engagements concrets et collectifs visant à lutter plus efficacement contre les violences conjugales.

Plus de 120 femmes ont été tuées en 2019 sous les coups de leur conjoint. Cette situation, inacceptable, doit être combattue et c’est la raison pour laquelle le groupe La République en Marche, auquel j’appartiens, a fait le choix de proposer ce texte de loi poursuivant la dynamique lancée par le Grenelle.

 Mais que contient cette proposition de loi ?

  • Renforcer les peines encourues en cas de suicide forcé
  • Donner la possibilité aux professionnels de santé de pouvoir signaler des faits de violences conjugales
  • Suspension de l’autorité parentale de manière immédiate en cas de féminicide ou de tentative de féminicide
  • Déchéance de l’obligation alimentaire des descendants de la victime envers le parent condamné en cas d’homicide conjugal.
  • Meilleure prise en charge juridique des victimes en apportant, par exemple, une assistance aux femmes sous ordonnance de protection

Dans le cadre de l’examen de ce texte, j’ai proposé deux amendements visant à mieux prendre en compte le rôle de l’alcool dans les violences conjugales. Un de mes amendements visait à mieux détecter le rôle de l’alcool dans ces violences. Il est nécessaire de disposer de chiffres fiables sur l’importance du contexte alcoolique afin de pouvoir prendre, ensuite, des mesures adaptées afin de prévenir ces situations. Bien que ces amendements n’aient pas été reçus, je continuerai de rester mobiliser sur ce sujet indissociable car prévenir les mésusages de l’alcool, c’est participer à la lutte contre les violences.