La loi sur le dialogue social a été ratifiée !

Encore un engagement tenu !
Cette réforme fait le pari de la confiance et de l’intelligence collective des entreprises, des salariés
et de leurs représentants, au premier rang desquels les organisations syndicales. Quatre axes clés
structurent les ordonnances :

• Le premier axe de cette réforme vise à apporter des solutions pragmatiques pour les très
petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME), en particulier grâce à un
dialogue social rénové et un accès au droit simplifié ;

• Le deuxième axe structurant est la confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur
donnant la capacité d’anticiper et de s’adapter de façon simple, rapide et sécurisée, par des
accords d’entreprise et de branche adaptés ;

• Le troisième axe instaure de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés,
notamment à travers l’instauration d’un droit au télétravail.

• Le quatrième axe apporte de nouvelles garanties pour les délégués syndicaux et les élus du
personnel qui s’engagent dans le dialogue social.

Permettre un meilleur dialogue social dans l’entreprise, c’est un de mes engagements !