La réforme sur le renforcement du dialogue social, un engagement phare du Président de la République

La réforme sur le renforcement du dialogue social (ou réforme du code du travail) était l’un des engagements phares du Président de la République. Elle constitue une réforme de transformation profonde dont l’objectif fondamental est de contribuer à diminuer le chômage de masse. Rappelons que le taux de chômage en France est de 9,4% au 2ème trimestre 2017, contre 4% en Allemagne!

C’est d’abord une réforme qui donne la priorité à nos TPE et PME qui représentent plus de 9 entreprises sur 10 en France et emploient plus de la moitié des salariés. Les entreprises de moins de 50 salariés auront ainsi la possibilité de négocier des accords d’entreprise par l’intermédiaire des élus du personnel, voire directement avec leurs salariés dans les entreprises de moins de 20 personnes.

Le choix qui est fait, c’est de faire confiance aux entreprises et aux salariés, en leur donnant la capacité de dialoguer pour anticiper et s’adapter de façon simple, rapide et sécurisé. Par exemple, dans les entreprises de plus de 50 salariés, le dialogue social sera simplifié et encouragé par la fusion des trois instances actuelles de représentation en une seule. Pour tous les sujets ouverts à la négociation dans l’entreprise, un accord avec la majorité des salariés devra être trouvé, sans quoi ce sont les dispositions de la branche (ou à défaut la loi) qui continueront à s’appliquer.

En outre, cette réforme offre des protections nouvelles aux salariés, comme l’augmentation des indemnités légales de licenciement de 25% et la création d’un droit individuel au télétravail.
C’est aussi une réforme qui encourage et soutient le syndicalisme et la représentation des salariés, en créant de nouvelles garanties pour les syndicats et les élus du personnel qui s’engagent dans le dialogue social. Ils auront des moyens garantis et des formations renforcées pour exercer leur mandat, un accès renforcé également à la formation professionnelle et au bilan de compétences pour concilier engagement syndical et évolution professionnelle.

En développant le dialogue social, et en permettant à toutes les entreprises, y compris aux TPE/PME, de négocier les rémunérations, le temps de travail, les mobilités professionnelles et géographiques, on leur donne plus de capacité de souplesse et d’adaptation aux évolutions de la conjoncture et du marché. C’est prioritaire pour lever les freins à l’embauche et à l’investissement en France!

Enfin, cette réforme s’intègre dans un écosystème plus global qui inclut notamment une réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage, parce que je pense réellement que la première sécurité, ce sont les compétences (académiques et professionnelles).